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Conditions générales d'utilisation (Site Web)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site avec l’URL www.h2oathome.fr ou www.h2oathome.be (ci-après dénommé le « Site ») dont l’exploitant est la société H2O at Home, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 414 718 775, au capital de 40.000 euros et sise à 59320 Hallennes-lez-Haubourdin, 8 rue de la Source, France (ci-après dénommée « H2O at Home ») et tout utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Internaute »).

La référence à H2O at Home inclus la société H2O at Home et ses société mère et filiales.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site (connexion, navigation, création d’un compte, contact, commande etc.).

L’Utilisation du Site est réservée aux seuls Internautes ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’Utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

L’Utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Internaute. Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son Utilisation.

Ces CGU ne sont pas des conditions générales de vente.

  • Le Site permet à l’Internaute :

    - De découvrir H2O at Home et son activité ;

    - De découvrir les articles et services proposés par H2O at Home ;

    - Trouver un(e) conseiller(ère) H2O at Home ;

    - D’effectuer des achats selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente du Site ;

    - De contacter H2O at Home pour avoir des informations produits, organiser un atelier, participer à un atelier, devenir conseiller(ère), remonter un problème qualité, demander un retour de commande.

    La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. H2O at Home se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Internaute.

  • Création d'un compte

    L’Internaute peut créer un compte client sans achat, il lui sera nécessaire uniquement d’entrer son e-mail et un mot de passe. L’Internaute doit être majeur pour créer un compte.

    L’Internaute peut s’opposer au fait de renseigner ces informations, mais alors il n’aura pas accès au service de création d’un compte client.

    L’Internaute pourra également entrer dans « ses informations », ses nom et prénom, et dans « adresses » ses adresses de livraison et de facturation.

    En ce qui concerne ses droits relatifs aux données à caractère personnel qu’il communique, l’Internaute pourra trouver l’ensemble des droits dont il dispose au sein des Conditions Générales de Vente.

    Pour acheter les produits H2O at Home, l’Internaute devra créer un compte client et fournir son adresse e-mail.

    Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, H2O at Home dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification.

    L’Internaute s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.

    Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

  • Sur le Site, H2O at Home utilise des cookies pour garantir à l’Internaute la meilleure navigation possible, lui proposer des offres et services personnalisés et réaliser des statistiques de visite pour améliorer son expérience sur le Site.

    Définition

    Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le Terminal de l'Internaute utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d'identifier l’internaute et qui sont gérés par son navigateur Internet.

    Utilisation des données collectées

    Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à satisfaire des demandes de documentations ou d'informations. Elles sont destinées à H2O at Home pour l'exécution des contrats et demandes.

    Changer les paramètres cookies

    Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels ne peuvent pas être désactivés car ils empêchent le bon fonctionnement technique du Site.

    L’Internaute peut choisir de restreindre ou de bloquer les cookies via les paramètres de son navigateur à tout moment. Pour plus d’informations sur les modalités et sur les cookies en général, l’Internaute peut visiter : www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu. Cependant, il faut noter que le fait de restreindre ou de bloquer les cookies présents sur le Site peut impacter la fonctionnalité ou la performance de ce dernier, ou empêcher l’Internaute d’accéder à certains services proposés.

    Il est également possible de refuser l’utilisation des cookies directement dans le navigateur Internet. Cependant, si l’Internaute refuse la totalité des cookies, l’utilisation du Site peut être dégradée et certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles.

    Voici la procédure pour chaque navigateur

    Pour Microsoft EdgeTM : ouvrir le menu « Plus », puis sélectionner « Paramètres » ; cliquer sur l'onglet « Effacer les données de navigation » puis sélectionner « Cookies ». Retrouver ces explications avec le lien suivant : cliquez-ici.

    Pour FirefoxTM : ouvrir le menu, puis sélectionner « Bibliothèque » ; cliquer sur l'onglet « Historique » puis « Effacer l’historique récent » puis choisir les options souhaitées. Retrouver ces explications avec le lien suivant : cliquez-ici.

    Pour ChromeTM : ouvrir le menu de configuration puis sélectionner « Paramètres » ; cliquer sur « Paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées. Retrouver ces explications avec le lien suivant : cliquez-ici.

    Pour SafariTM : choisir « Safari > Préférences » puis cliquer sur « Confidentialité » ; Dans la section « Cookies et données de site web » choisir les options souhaitées. Retrouver ces explications avec le lien suivant : cliquez-ici.

    Les cookies strictement nécessaires

    Ces cookies sont essentiels pour l’Utilisation des fonctionnalités et des services sur notre site web. Si l’Internaute bloque ces cookies, H2O at Home ne peut pas garantir l’accès aux services proposés sur le Site ni assurer le bon fonctionnement de celui-ci pendant la visite de l’Internaute.

    Quelques exemples de la façon dont le Site utilise ces cookies

    L’enregistrement de la sélection de produits par l’Internaute dans son panier. L’enregistrement des données de connexion de l’Internaute.

    L’enregistrement des informations saisies dans les formulaires du Site (pour que l’Internaute n’ait pas à les saisir à nouveau si l’Internaute utilise les boutons “précédent” ou “suivant” pour naviguer dans un formulaire).

  • Si en surfant sur le Site, une page ne s'affiche pas correctement ou un lien semble erroné il faut savoir que le Site est optimisé pour les navigateurs suivants : Internet Explorer version xx et + et Firefox version xx

    Au cours de la navigation sur le Site des fenêtres, appelées "popup", peuvent s'ouvrirent. L’Internaute doit vérifier qu’il n’a pas bloqué l'ouverture de ces fenêtres sous peine de perdre des fonctionnalités du Site.

    Le Site fait usage de cookies qui ont pour but de signaler le passage de l’Internaute sur le Site. Les informations relatives à la visite de l’Internaute ne sont stockées que pour permettre la constitution de sa commande.

    Ces traitements statistiques permettent d'améliorer le Site pour mieux répondre aux besoins de l’Internaute. Ils ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Il est rappelé que le navigateur de l’Internaute possède des fonctionnalités qui lui permettent de s’opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Un cookie est un petit fichier texte que de nombreux sites Internet enregistrent sur l’ordinateur de l’Internaute lorsque ce dernier les visite. Ce cookie contient, en général, un numéro d'identification ou un code qui permet à l'entreprise propriétaire du site et à elle seule de reconnaître l’Internaute lorsqu’il retourne sur son site et permet aussi de rassembler des informations sur l’utilisation par l’Internaute du site Internet de l’entreprise propriétaire. Pour plus d'information sur les cookies, il est recommandé de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

    De même, la fonction Javascript doit être activé dans le navigateur de l’Internaute. Pour cela, il doit modifier les préférences de son navigateur afin de permettre l'exécution de javascript. Pour plus d'informations à ce sujet, l’Internaute peut consulter la section d'aide de son navigateur.

    Pour un meilleur confort, la résolution de l’écran en 1280x748px et la qualité couleur en millions de couleurs sont préférables. Attention : les couleurs varient d'un écran à l'autre suivant les réglages (luminosité, contraste) et le type d'écran (lcd, tube, etc).

    Il est préférable de régulièrement vider le cache du navigateur pour optimiser l'affichage des pages (ctrl+R).

    Pour cela, l’Internaute doit se diriger dans les options ou préférences de son navigateur et effacer l'historique.

  • Les données d’utilisation qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

    Connexion

    Lors de la simple connexion de l’internaute sur le Site, ce dernier enregistre, notamment, ses données de connexion et d'utilisation.

    Paiement

    Comme précisé ci-dessus, dans le cadre du paiement des produits proposés sur le Site, celui-ci n’enregistre aucune des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client ; cette prestation étant réalisée par notre partenaire financier.

    Utilisation des données d’Internaute

    Les données de l’Internaute collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    - accès et visite du Site par l’Internaute ;

    - gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

    - organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

    - vérification, identification et authentification des données transmises par l’Internaute ;

    - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

    - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

    - gestion des éventuels litiges ;

  • Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. H2O at Home procédera dès que possible au remplacement de la stipulation non valide par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

  • Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

  • Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

  • En cas de remplissage d’un questionnaire, il est précisé à l'Internaute que toutes les questions marquées d'un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter la demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée. Les autres questions ne sont pas nécessaires au traitement de la demande mais permettent, le cas échéant et dans le respect de ses obligations légales, à la société H2O at Home d’adresser à l'Internaute des informations commerciales et des offres promotionnelles mieux adaptées à ses goûts. Si l'Internaute a exprimé son souhait de recevoir des emails et/ou des SMS, chaque message comporte un lien permettant à l'Internaute de se désinscrire des diffusions commerciales H2O at Home.

    Les données à caractère personnel de l'Internaute ne seront pas transférées vers un État autre qu’un État membre de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse. L'Internaute dispose du droit de s’opposer à fournir ses données personnelles ainsi que d’un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant, en contactant le responsable du traitement en mentionnant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso lisible d’une pièce d’identité officielle valide :

    - par voie postale : H2O at Home, 8 rue de la Source, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin ;

    - par voie électronique : donneespersonnelles@h2oathome.com.

    L'Internaute dispose également du droit de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données de H2O at Home à l’adresse : dpo@h2oathome.com ou encore auprès de l’autorité publique chargée de la protection des données.

    Les données de l'Internaute ne seront communiquées qu’à des prestataires H2O at Home et uniquement pour les besoins de son activité propre de relation client et, dans le respect de ses obligations légales, de réexploitation commerciale propre (réseau de distribution de la société dont ses conseillères et conseillers à son choix, employés et prestataires de la société chargés par exemple de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.), ou encore le cas échéant à l’administration dans le cadre des obligations légales, administratives ou judiciaires de la société ou enfin si le Site ou H2O at Home est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, et était de ce fait amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

    Sauf cas particulier des cookies, la durée d’utilisation des données à caractère personnel des Internautes par H2O at Home est fixée à 36 mois à compter de la date du dernier achat du Client ou de sa dernière prise de contact avec H2O at Home si celle-ci est postérieure ou si l’Internaute n’a jamais passé commande.

    Au-delà, et afin de respecter ses obligations légales, la société procède à l’archivage sécurisé de ces données, qui ne sont plus utilisées dans le cadre de la relation client-prospect ou de la réexploitation commerciale ; et ce pour une durée de six ans.

    À l’issue de ce celai, et à moins que toute prescription ne soit pas acquise (du fait d’un différend judiciaire ou administratif en cours notamment), ces données seront définitivement supprimées.

    Opposition à la prospection téléphonique en France

    En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, si le Client ou l’Internaute ayant un numéro de téléphone français ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

    Opposition à la prospection téléphonique en Belgique

    En application de l’article VI.111 du Code de Droit Économique belge, si le Client ou l’Internaute ayant un numéro de téléphone belge ne souhaite pas faire l’objet de marketing direct par voie téléphonique, il peut gratuitement en informer son opérateur téléphonique ou s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par une association agréée.

  • 11.1. Prise de contact liées aux candidatures de Conseillère et Conseiller

    En validant le formulaire, l’Internaute confirme son accord pour être contacté(e) dans les jours qui viennent par H2O at Home ou un(e) Conseiller-Conseillère de vente indépendant(e) H2O at Home.

    Son interlocuteur répondra à ses questions et lui présentera l'activité de Conseillère-Conseiller H2O at Home, sans aucun engagement de sa part, évidemment !

    Si l’Internaute est intéressé(e) par l’activité, les informations qu’il a communiquées, et celles complémentaires qui pourraient lui être demandées, serviront à lui proposer un contrat de Conseillère-Conseiller H2O at Home.

    Ce traitement de données à caractère personnel, dont le responsable est la société H2O AT HOME, a pour seule finalité la mise en œuvre de la relation décrite aux paragraphes précédents.

    L’Internaute dispose du droit d’opposition à répondre aux questions posées. Toutefois, toutes les demandes marquées d'un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter sa demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.

    11.2. Prise de contact liées aux candidatures pour organiser un atelier ou y participer

    En validant le formulaire, l’Internaute confirme son accord pour être contacté(e) dans les jours qui viennent par H2O at Home ou un(e) Conseiller-Conseillère de vente indépendant(e) H2O at Home.

    Son interlocuteur répondra à ses questions et lui présentera en pratique les détails de l’organisation d‘un atelier ou le déroulement de la participation à un atelier.

    Si l’Internaute est également intéressé(e) par l’activité de Conseiller ou Conseillère H2O at Home, les informations qu’il a communiquées, et celles complémentaires qui pourraient lui être demandées, serviront à lui proposer son contrat de Conseillère-Conseiller H2O at Home.

    Ce traitement de données à caractère personnel, dont le responsable est la société H2O AT HOME, a pour seule finalité la mise en œuvre de la relation décrite aux paragraphes précédents.

    L’Internaute dispose du droit d’opposition à répondre aux questions posées. Toutefois, toutes les demandes marquées d'un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter sa demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.

    11.3. Prise de contact liées à une demande d’informations COMPLÉMENTAIRES sur un produit ou sur la société H2O at Home

    En validant le formulaire, l’Internaute confirme son accord pour être contacté(e) dans les jours qui viennent par H2O at Home ou un(e) Conseiller-Conseillère de vente indépendant(e) H2O at Home.

    Son interlocuteur répondra à ses questions sur le(s) produit(s) qui l’intéresse et/ou le cas échéant lui présentera la société H2O at Home.

    Si l’Internaute est également intéressé(e) par l’activité de Conseiller ou Conseillère H2O at Home, les informations qu’il a communiquées, et celles complémentaires qui pourraient lui être demandées, serviront à lui proposer son contrat de Conseillère-Conseiller H2O at Home.

    Si l’Internaute est également intéressé(e) par l’achat de produits H2O at Home, les informations qu’il a communiquées serviront à faciliter sa commande à distance ou lors d’une réunion de vente à domicile H2O at Home.

    Ce traitement de données à caractère personnel, dont le responsable est la société H2O AT HOME, a pour seule finalité la mise en œuvre de la relation décrite aux paragraphes précédents.

    L’Internaute dispose du droit d’opposition à répondre aux questions posées. Toutefois, toutes les demandes marquées d'un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter sa demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.

    11.4. Prise de contact liées à une COMMANDE (RETOUR commande / PROBLÈME QUALITÉ)

    En validant le formulaire, l’Internaute confirme son accord pour être contacté(e) dans les jours qui viennent par H2O at Home ou un(e) Conseiller-Conseillère de vente indépendant(e) H2O at Home.

    Son interlocuteur répondra aux questions relatives à la commande de l’Internaute et l’orientera afin d’en faciliter, en pratique, la résolution le plus efficacement et rapidement possible.

    Ce traitement de données à caractère personnel, dont le responsable est la société H2O AT HOME, a pour seule finalité la mise en œuvre de la relation décrite aux paragraphes précédents.

    L’Internaute dispose du droit d’opposition à répondre aux questions posées. Toutefois, toutes les demandes marquées d'un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter sa demande, à défaut celle-ci ne pourra pas être traitée.

    11.5. Informations applicables à toutes les fiches de Prise de contact

    Les données à caractère personnel de l’Internaute seront, le cas échéant, transférées vers un autre État dans les conditions précisées à l’article 10. L’Internaute dispose également des droits prévus au même article.

    Les données de l’Internaute seront communiquées :

    - à H2O at Home ou ses partenaires, et uniquement pour les besoins de la mise en relation précédemment décrite (réseau de distribution de la société, filiales et société mère ; dont ses conseillères et conseillers à son choix, employés et prestataires de la société chargés de l'exécution des services liés à la mise en relation objet du formulaire),

    - ou encore le cas échéant à l’administration dans le cadre des obligations légales, administratives ou judiciaires de la société ;

    - ou enfin si le Site ou H2O at Home est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou autre procédure collective, et était de ce fait amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

    Saufs éventuels contrats que l’Internaute pourrait conclure ou autre nouvelle communication de données à caractère personnel qu’il pourrait adresser à la société H2O at Home dans les conditions des paragraphes ci-dessus après avoir envoyé l’un des formulaires de contact, la durée d’utilisation des données à caractère personnel des formulaires de contact eux-mêmes est fixée à 6 mois à compter de la date à laquelle il a rempli le formulaire.

    Au-delà, et afin de respecter ses obligations légales, la société H2O at Home procède à l’archivage sécurisé de ces données, qui ne sont plus utilisées dans le cadre de la mise en relation précitée.

    À l’issue de ce delai, et à moins que toute prescription ne soit pas acquise (du fait d’un différend judiciaire ou administratif en cours notamment), ces données seront définitivement supprimées.